Le point sur la fiscalité Madelin

Réservés aux travailleurs non salariés, non agricoles, les contrats retraite “Madelin” permettent, grâce à une épargne régulière, de se constituer une rente viagère au moment de la retraite, tout en bénéficiant d’une fiscalité particulière.

La fiscalité des versements

Les cotisations versées par les travailleurs indépendants au titre de contrats groupe de retraite ou de prévoyance complémentaire peuvent être déduites de leur revenu imposable dans la limite d’un plafond fiscal :

  • retraite : 10 % du bénéfice imposable dans la limite de 8 Pass(1), majoré(2) de 15 % de la fraction de ce bénéfice comprise entre 1 et 8 Pass (ou 10 % du Pass, si ce montant est plus élevé)
  • prévoyance complémentaire : 3,75 % du bénéfice imposable, majoré de 7 % du Pass sans que le total obtenu puisse excéder 3 % de 8 Pass

(1) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale, 39 228 euros pour 2017
(2) Majoration non prise en compte dans la déduction globale

La fiscalité des prestations

Versées sous forme de revenus de remplacement ou de rentes viagères, les prestations servies en contrepartie de cotisations déductibles sont soumises à l’impôt sur le revenu, après un abattement de 10 % pour les prestations servies sous forme de rente.
Les versements en capital et les prestations en nature sont exonérés.

 

 


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