Politique de données personnelles

PREPAR-VIE  se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des dispositions de la présente politique d’utilisation des données personnelles sans préavis ni information préalable.

Si nous modifions cette politique d’utilisation des données, nous publierons la nouvelle version révisée ici avec une date d’effet mise à jour.

Assurez-vous de revenir à cette page périodiquement afin de vous familiariser avec la version la plus récente de cette politique d’utilisation des données.

1. Quels sont les engagements de l’Assureur vis-à-vis de vos données personnelles ?

L’Assureur attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles.

Conformément au règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016 et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’Assureur prend des engagements forts à l’égard des personnes concernées.

Il est rappelé que toutes les informations collectées sur le site sont enregistrées par l’Assureur, responsable du traitement :

  • Chaque collecte de données est réalisée spécifiquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées. Elles sont visées clairement sur la page du Site où les données sont collectées.
  • Seules les Données Personnelles nécessaires aux différents métiers et pour exécuter des dispositions légales, réglementaires et administratives sont collectées et traitées. A ce titre, les Données Personnelles peuvent être communiquées à des destinataires légitimes.
  • Vos Données Personnelles sont conservées le temps nécessaire à leur utilisation. Durant cette période, elles sont protégées par des mesures de sécurité appropriées.
  • Vous êtes informé(e) des traitements de vos données personnelles de manière claire et transparente et de vos droits en matière de protection de vos données personnelles

2. A quelles fins vos données personnelles sont-elles traitées par l’Assureur ?

Les finalités des traitements ont pour objectifs la bonne exécution de votre contrat (adhésion, gestion du contrat, gestion des prestations, demandes d’informations, gestion des réclamations et du recouvrement), l’intérêt légitime de l’Assureur (études internes, élaboration de statistiques, gestion des litiges, pilotage et reporting de l’activité, gestion des incidents informatiques, lutte contre la fraude), des obligations légales, réglementaires ou administratives telles que les déclarations fiscales, la gestion de la comptabilité, la gestion des risques, la mise en œuvre de dispositifs de contrôles, notamment en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont fortement encadrées par la règlementation. A ce titre, il est rappelé que :

  • Pour ce qui concerne la souscription à un contrat, les finalités de collecte et de traitement sont (i) la contractualisation, le suivi et l’exécution des contrats en cas de souscription en ligne et (ii) l’amélioration des produits ou des prestations. La base juridique de ce traitement est l’exécution d’un contrat (article 6.1.b du règlement européen) ;
  • Pour ce qui concerne la souscription à un contrat, la finalité de collecte et de traitement est également la mise en œuvre des obligations légales et/ou règlementaires de l’Assureur. La base juridique de ce traitement est le respect d’une obligation légale (article 6.1.c du règlement européen) ;
  • Pour ce qui concerne la création du contrat l’Assureur, les finalités de collecte et de traitement sont (i) la gestion de votre contrat et (ii) l’amélioration des produits ou des prestations. La base juridique de ce traitement est l’exécution d’un contrat (article 6.1.b du règlement européen) ;
  • Pour ce qui concerne la création du contrat l’Assureur, si vous l’avez accepté expressément, la prospection par nos partenaires commerciaux. La base juridique de ce traitement est le consentement (article 6.1.a du règlement européen).

L’Assureur se réserve la faculté de créer des moyens de collecte supplémentaires et/ou complémentaires. A ce titre, l’Assureur précisera, conformément à la réglementation, les finalités propres au traitement concerné sur la page de collecte des données.

Il n’existe aucune prise de décision entièrement automatisée par l’Assureur sur la base de vos données personnelles.

3. Quelles sont les Données Personnelles utilisées par l’Assureur ?

En fonction des finalités des traitements l’Assureur peut être amené à collecter des données à caractères personnelles relatives à votre identité, vos données de contact, vos données bancaires, votre situation familiale, votre vie professionnelle, votre situation fiscale, vos données d’ordre économique et financière.  Des données de connexion permettant d’assurer la sécurité et traçabilité de l’utilisation de vos données peuvent être également enregistrées.

Vous nous fournissez également des données concernant la santé lors de l’instruction des demandes d’adhésion et de prestations en matière de prévoyance, votre numéro de sécurité sociale pour les traitements nécessitant son utilisation, en particuliers dans le cadre des obligations déclaratives auprès de l’administration fiscale. Les traitements de ces données font l’objet de mesures de sécurité organisationnelles et techniques renforcées.

4. Comment nous obtenons les données personnelles vous concernant ?

Vos données personnelles sont directement collectées auprès de vous lorsque vous nous transmettez des informations à l’occasion d’une adhésion, de la souscription d’un service, d’une prestation, d’un sinistre ou lors d’une demande d’information et de la gestion des demandes de réclamation.

Vos données personnelles peuvent être également obtenues de manière indirecte via le réseau de distribution de l’Assureur ou via un délégataire de gestion chargé de gérer des contrats pour le compte de l’Assureur ou via un partenaire habilité par l’Assureur à collecter vos données.

L’assureur peut également être amené à collecter des informations de personnes parties et/ou intéressées au contrat (Bénéficiaire en cas de vie ou décès, Tuteur/ Curateur ou Mandataire d’une personne sous protection juridique, Payeur de prime, Représentant légal d’une personne physique ou morale, Bénéficiaire Effectif d’une personne morale, …).

Nous pouvons également être amenés à collecter des données à caractère personnel publiques vous concernant auprès des autorités administratives telles que le répertoire national d’identification des personnes physiques  (RNIPP), le système national des identités (SNGI) et la direction générales des finances publiques DGFIP pour le traitement du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, les autorités de contrôles en matières de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, les notaires et les généalogistes dans le cadre de la gestion des successions, les autorités judiciaires et enquêteurs civils en matière de lutte contre la fraude.

5. Quels sont les destinataires des données ?

Les destinataires des données sont de plusieurs ordres :

  • les équipes de l’Assureur,
  • les sous-traitants pour l’exécution du traitement concerné,
  • les membres du groupe BPCE,
  • les organismes professionnels habilités,
  • les partenaires commerciaux de l’Assureur comme les intermédiaires, mandataires ou réassureurs,
  • les autorités publiques conformément à la loi, et
  • si vous l’avez accepté expressément, les partenaires commerciaux de l’Assureur.

Ces catégories de destinataires sont complétées, le cas échéant, de catégories propres à chaque traitement et expressément visées dans les mentions apparentes sur la page de collecte des données.

Les transmissions de données personnelles avec les destinataires (quelle que soit leur nature juridique, sous-traitant, responsable de traitement ou simple destinataire) sont réalisées de manière sécurisée et en application d’un accord entre l’Assureur et chaque destinataire. l’Assureur s’engage à ce que chaque destinataire connaisse les principes directeurs de la protection des données personnelles et y soient soumis en application de la loi et/ou d’un contrat spécifique.

6. Comment sont conservées vos données ?

L’Assureur prend le soin de stocker vos données personnelles à l’intérieur de l’Union européenne auprès d’hébergeurs qui sont soumis à la réglementation européenne relative à la protection des données personnelles. Vos données personnelles sont ainsi conservées, par l’Assureur de manière sécurisée et conformément à la réglementation.

7. Combien de temps sont conservées vos données ?

L’Assureur conserve vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions réglementaires applicables, à la gestion de votre contrat ou à la mise à disposition de données aux autorités de contrôles.

Les durées de conservation pratiquées par l’Assureur respectent la réglementation applicable au jour des présentes, à savoir :

  • pour les données relatives à la souscription d’un contrat d’assurance, une durée correspondant soit à la prescription légale, soit à la réglementation des assurances.

L’Assureur se réserve la faculté de créer des moyens de collecte supplémentaires et/ou complémentaires. A ce titre, l’Assureur précisera, conformément à la réglementation, les durées de conservation propres au traitement concerné sur la page de collecte des données.

Une fois les finalités de traitement atteintes, et en tenant compte des éventuelles obligations légales ou réglementaires imposant de conserver certaines données, nous procédons à la suppression ou l’anonymisation de vos données.

8. Comment sont gérer les cookies ou autres traceurs ?

Cette politique de données personnelles s’applique aux cookies et autres systèmes technologiques présents sur les services numériques édités par l’Assureur et accessibles par un utilisateur via sa télévision, son ordinateur, tablette, smartphone ou autre terminal mobile, notamment, le service internet sur www.PREPAR-VIE.fr.

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Les cookies sont sécurisés, ils ne peuvent que stocker les informations qui sont mises à disposition par le navigateur, informations que l’utilisateur aura préalablement entrées dans le navigateur ou qui sont incluses dans les demandes de page.

Il y a deux différents types de cookies dont les utilisations et le contenu sont différents, temporaires et persistants :

  • les cookies temporaires contiennent des informations qui sont utilisées au sein de votre session de navigation. Ces cookies sont automatiquement effacés lorsque vous fermez votre navigateur. Rien n’est conservé sur votre ordinateur une fois votre navigation terminée ;
  • les cookies persistants servent à stocker des informations qui sont utilisées entre les visites. Ces données permettent aux sites de reconnaître que vous êtes un client récurrent, et s’adaptent en conséquence. Les cookies persistants ont une valeur à long terme qui est défini par le site, et qui peut varier de quelques minutes à plusieurs années.

L’Assureur collabore avec des partenaires qui vont écrire les cookies tiers qui sont ensuite utilisés par les annonceurs sur d’autres sites pour vous proposer des publicités appropriées et pertinentes basées sur votre historique de navigation. Ces cookies ne stockent pas d’informations personnelles permettant à d’autres sites de vous identifier, en effet, elles sont basées uniquement sur l’historique de navigation.

 

Collecte des cookies

Afin de permettre une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’Assureur pourra procéder à l’implantation d’un cookie.

L’Assureur se réserve le droit de collecter l’adresse IP publique. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les cookies et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le site.

 

Désactivation et suppression des cookies

Ces cookies ont vocation à être conservés pour une durée variable allant jusqu’à 13 mois, et pourront être lus et utilisés par l’Assureur lors d’une visite ultérieure sur le site.

Tous les navigateurs Web vous permettent de limiter les comportements des cookies ou de les désactiver dans les paramètres ou les options du navigateur. Les étapes à suivre sont différentes pour chaque navigateur, vous pouvez trouver des instructions dans le menu « Aide » de votre navigateur respectif.

Grâce à votre navigateur, vous pouvez aussi consulter les cookies présents sur votre ordinateur, et les supprimer globalement ou séparément.

Les cookies sont des fichiers texte dont vous pouvez ouvrir et lire le contenu. Les données contenues à l’intérieur sont souvent cryptées et correspondent à une session Web et n’ont de sens que pour le site internet qui les a écrites.

Pour toutes questions supplémentaires ou problématiques concernant notre politique de respect de la vie privée, merci de nous contacter par mail à dpo@prepar-vie.com.

Pour plus d’informations sur les cookies :
 https://www.cnil.fr/fr/cookies-comment-mettre-mon-site-web-en-conformite

9. Comment exercer vos droits ?

Vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès à vos données personnelles ;
  • droit de rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes ;
  • droit de limitation dans les conditions visées à l’article 18 du règlement européen ;
  • droit d’effacement de vos données personnelles si :
    • elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
    • vous retirez votre consentement pour ce qui concerne les traitements soumis à consentement 
      (ex : prospection commerciale) ;
    • vous vous opposez valablement au traitement ;
    • elles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
    • ou une loi l’oblige.
  • droit d’opposition pour motif légitime,
  • droit à la portabilité de vos données,
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès,
  • pour les traitements basés sur le consentement, de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer un ou plusieurs de ces droits il convient de fournir une pièce justificative d’identité et de contacter le délégué à la protection des données de l’Assureur (dpo@prepar-vie.com).

En cas de désaccord persistant concernant le traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez introduite une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr ).

Vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.gouv.fr/

© PREPAR-VIE – juin  2020