Informations légales

PRESENTATION

Le présent site est la propriété de PREPAR-VIE, Entreprise régie par le Code des assurances, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de  182 183 792 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 323 087 379, dont le siège social est situé : Immeuble Le Village 1 – Quartier Valmy, 33 Place Ronde, CS 90241, 92981 Paris La Défense cedex.

Le directeur de la publication du site de PREPAR-VIE est Monsieur Jean-François PELLÉ, en qualité de Président du Directoire de PREPAR-VIE.
La responsable de la rédaction est Madame Ana FERNANDEZ-VOLSY, en qualité de Responsable Communication et Partenariats de PREPAR-VIE.

Le Site est hébergé par PEER 1 France, société par actions simplifiée au capital de 637.584 euros, dont le siège social est situé 400, avenue Roumanille – 06410 Biot, immatriculée au RCS d’Antibes sous le n° 749 865 820 et dont le numéro de téléphone est le 0 805 210 280.

DEFINITIONS

Les termes suivants désignent indifféremment :
– « client(s) »: le ou les adhérent(s) aux contrats d’assurance groupe et/ou le ou les souscripteur(s) de contrat(s) individuel(s), souscrit(s) auprès de PREPAR-VIE.
– « prescripteur(s) »: le ou les apporteurs d’affaires avec lesquels PREPAR-VIE a passé des accords de partenariat pour la commercialisation de ses contrats.
– « contrat(s) »: la ou les police(s) d’assurance souscrite(s) auprès de PREPAR-VIE.
– « utilisateurs »: tous utilisateurs du site de PREPAR-VIE, à savoir, les clients et prescripteurs sus définis et les prospects.

DECLARATION

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site de PREPAR-VIE a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL qui en a délivré récépissé sous le numéro 784155 en date du 4 janvier 2002.

CONDITIONS D’ACCES ET UTILISATION

Le site de PREPAR-VIE est plus particulièrement dédié à ses clients et à ses prescripteurs, disposant d’un mot de passe et d’un identifiant attribués par PREPAR-VIE ou par la BRED Banque Populaire, pour ses clients, clients de la BRED Banque Populaire, abonné à bred.fr.

Selon les clients, l’accès au site de PREPAR-VIE peut s’effectuer directement ou par l’intermédiaire d’autres sites. Dans ce cas, il convient de se reporter aux modalités définies par chacun des sites concernés.

Cependant, les prospects intéressés par le site de PREPAR-VIE peuvent demander à recevoir des informations concernant les options proposées par ce site.

UTILISATION GENERALE DU SITE DE PREPAR-VIE

Ce site permet notamment :
– la consultation de tous les contrats d’assurance sur la vie de type épargne en vigueur, enregistrés au nom du client et gérés par PREPAR-VIE.
– la saisie en ligne de demandes de modification quelles qu’elles soient (versement complémentaire, arbitrage,…) sur les contrats visualisables, détenus par le client, selon les options proposées et les modalités définies par le site (conformément aux conditions générales respectives des contrats concernés).

AVERTISSEMENT PREALABLE A TOUTE UTILISATION DU SITE DE PREPAR-VIE

Le client et/ou le prescripteur reconnaît avoir été informé que l’accès au site de PREPAR-VIE permet la consultation de l’ensemble des contrats d’assurance sur la vie en vigueur, détenus par les clients auprès de la société PREPAR-VIE et dont elle assure la gestion.

Le client et/ou le prescripteur reconnaît avoir été informé que la saisie en ligne d’une demande d’arbitrage sur un contrat multisupport, lorsque cette option est proposée :
– requiert une parfaite connaissance de la réglementation et du fonctionnement des marchés et des modalités d’exercice de ce droit prévues par les conditions générales du contrat.
– est possible sur les seuls contrats ne disposant pas d’une formule de gestion active, n’ayant pas été donnés en garantie ou pour lesquels la faculté d’arbitrage n’a pas été déléguée à un tiers.

Il est conseillé au client et/ou prescripteur, selon son niveau de connaissance, de lire attentivement les informations mises à sa disposition, sur support papier et en ligne, avant de saisir en ligne une demande d’arbitrage.

En cas de difficulté, le client et/ou le prescripteur doit se rapprocher de son conseiller habituel ou de PREPAR-VIE au 01.41.25.41.25. Pour toute réclamation, il convient de se reporter au paragraphe ci-dessous « Traitement des réclamations ».

Dès lors, le client reconnaît qu’avant d’effectuer toute demande de modification , il dispose d’une information suffisante eu égard à ses demandes et à leurs particularités.

Le client et/ou le prescripteur reconnaît expressément que l’ensemble des informations communiquées sur le site de PREPAR-VIE est formulé à titre indicatif.
Tel est notamment le cas pour:
– les informations sur la valeur de rachat des contrats, le détail des opérations intervenues, les cours des Unités de Compte représentatives des supports choisis
– l’historique et la synthèse des mouvements…..

En tout état de cause, le client et/ou le prescripteur reconnaît que les informations, même en temps réel, dépendent :
– des mises à jour et/ou des traitements et/ou des vérifications effectuées tant par PREPAR-VIE que ses partenaires et/ou prestataires,
– des dates et heures où les consultations et demandes de modification sont réellement effectuées et où les informations sont communiquées et/ou les demandes traitées par PREPAR-VIE.
Le client et/ou le prescripteur reconnaît notamment avoir été plus particulièrement informé sur les risques que comportent les contrats adossés à des unités de compte, dont la valeur évolue à la hausse ou à la baisse, selon l’évolution des marchés financiers et sur les différences de valeur qui pourront exister entre la valeur de l’unité de compte retenue le jour de la saisie en ligne et celle en vigueur au jour de l’exécution effective de la demande, fonction de la date de valeur retenue par le contrat.

Le client et/ou le prescripteur reconnaît que la saisie en ligne des demandes de modification, quelles qu’elles soient, ne préjuge pas de l’exécution de la demande, qui ne deviendra effective qu’après réception du dossier complet, vérification et exécution par PREPAR-VIE, sauf précision contraire spécifiée par l’assureur quand le client est client Bred Banque Populaire, abonné à bred.fr.

Le client et/ou le prescripteur reconnaît enfin avoir été informé :
– que chaque fois que la prise d’effet effective de la demande est conditionnée à la réception du dossier complet, il lui appartient de vérifier la bonne réception par PREPAR-VIE du dossier complet ;
– qu’à défaut de réception de la confirmation définitive par PREPAR-VIE du bon enregistrement de l’opération demandée, sous un délai de 10 jours ouvrés, il est tenu de prendre contact avec PREPAR-VIE.

MOYENS TECHNIQUES

Avant toute utilisation du site de PREPAR-VIE, il appartient aux utilisateurs, de se rapprocher de leur fournisseur d’accès afin de s’assurer que le navigateur utilisé permet bien l’accès, dans une configuration sécurisée au site de PREPAR-VIE.

MISES EN GARDE TECHNIQUE

L’utilisateur du site de PREPAR-VIE reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser les services proposés par le site de PREPAR-VIE.

L’utilisateur du site de PREPAR-VIE reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus, qu’elle est en bon état de fonctionnement.

MISE EN GARDE GENERALE

Il est de la responsabilité du client et/ou du prescripteur de consulter chaque nouvelle mise à jour de la notice légale, dès qu’il y aura été invité par tout moyen.
Les informations figurant sur le site de PREPAR-VIE ne sont formulées qu’à titre indicatif et ne sauraient être garanties par PREPAR-VIE et ce, notamment compte tenu des délais de mise à jour des informations participant à la valorisation des contrats.

PREPAR-VIE ne saurait être tenue responsable des dommages directs et indirects, tels que la perte financière, perte de données, virus ou bogue, perte résultant d’une erreur ou d’une information consultée sur son site, perte ou manque à gagner lié à toute demande.

PREPAR-VIE ne saurait également être tenue pour responsable des dommages directs et indirects, consécutifs à une réception tardive des dossiers complets par PREPAR-VIE, quelle qu’en soit la cause.

PREPAR-VIE ne saurait être également tenue responsable en cas de mauvaise utilisation de son site par l’utilisateur, en cas d’indisponibilité de son site et d’une manière générale en cas de trouble quelconque, qui pourrait résulter de difficultés liées au fonctionnement du site de PREPAR-VIE (cas de force majeure, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunications ou difficultés techniques, période de maintenance ou de défaillance quelle qu’elle soit).

En cas de blocages rencontrés lors d’une saisie en ligne de demande de modifications, le client et/ou le prescripteur est invité à se rapprocher de son conseiller habituel ou de PREPAR-VIE afin de régulariser sa situation.

Le client et/ou le prescripteur reconnaît que la saisie en ligne d’une demande de modification quelle qu’elle soit (versement complémentaire, arbitrage,…) à l’écran selon les modalités définies par le site, ne vaut pas enregistrement de la demande, lequel ne deviendra effectif qu’après réception du dossier complet, vérification et exécution par PREPAR-VIE, sauf précision contraire spécifiée par l’assureur quand le client est client BRED Banque Populaire, abonné à bred.fr.

L’utilisateur du site de PREPAR-VIE reconnaît enfin avoir pris connaissance de la présente notice légale, en accepter les termes et s’engage à respecter les obligations mis à sa charge et à consulter, chaque nouvelle version mise à jour de cette notice, dès lors qu’il y aura été invité par tous moyens.

En raison de la réglementation contre le blanchiment des capitaux, le client et/ou le prescripteur, reconnait avoir été informé que lors de la saisie en ligne d’une demande de versement complémentaire, l’assureur pourra l’interroger sur l’origine des fonds et qu’un défaut de réponse de sa part empêchera la validation de sa demande.
Le client et/ou le prescripteur s’engage en cas de perte, vol, ou tout autre incident de quelque nature que ce soit concernant son identification ou son mot de passe à en informer PREPAR-VIE ou la BRED Banque Populaire, quand le client est client BRED Banque Populaire, abonné à bred.fr, afin de demander une mise en opposition.
La mise en opposition, formulée auprès de PREPAR-VIE devra être confirmée par le client et/ou le prescripteur par un écrit (lettre ou message électronique) adressé à PREPAR-VIE- Service PREPAR CONSEIL – Immeuble Le Village 1, Quartier Valmy, 33 Place Ronde, CS 90241, 92981 Paris La défense cedex ou la BRED Banque Populaire, quand le client est client BRED Banque Populaire, abonné à bred.fr, afin de demander une mise en opposition.

En tout état de cause, le client et/ou le prescripteur est seul responsable de la perte, du vol, de l’oubli, de son identifiant et de son mot de passe, qui lui sont personnels.

DONNEES NOMINATIVES

Informations sur les abonnés et prospects
Conformément à l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, les informations communiquées par les clients, les prescripteurs et prospects, lors de toute demande, sont destinées à PREPAR-VIE ainsi qu’à ses prestataires de services.
Les informations demandées et identifiées par un astérisque sont obligatoires pour le traitement des demandes.
Les dites informations sont destinées à PREPAR-VIE et/ou à ses prestataires de service à des fins de gestion et de traitement et ne feront l’objet de communication extérieure que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Les utilisateurs, personnes physiques, disposent d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition quant aux informations communiquées, dans les conditions prévues par la loi précitée. Ils peuvent exercer ce droit auprès de PREPAR-VIE, PREPAR CONSEIL, Immeuble Le Village 1,
Quartier Valmy, 33 Place Ronde, CS 90241, 92981 Paris La défense cedex.

LES COOKIES

Les utilisateurs du site de PREPAR-VIE reconnaissent :
– avoir été informés que, lors de l’accès à ce site, les informations concernant la fréquence d’accès, les opérations réalisées et les informations consultées, sont susceptibles d’être recueillies par PREPAR-VIE.
– avoir été informés de cette pratique et autorisent PREPAR-VIE à l’utiliser.
Pour plus d’information sur les cookies, comment les gérer et les supprimer, nous vous invitons à vous rendre :
• Dans l’option « Aide » de votre navigateur
• Sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale des textes, images animées ou non, et tous les éléments composant le site de PREPAR-VIE sont la propriété de PREPAR-VIE.

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ce site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation expresse et préalable de PREPAR-VIE, est interdite.

L’ensemble des marques, sigles et logotypes figurant sur le site de PREPAR-VIE sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de PREPAR-VIE est interdite.

LIENS

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site de PREPAR-VIE en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de PREPAR-VIE et/ou de ses partenaires.

Les utilisateurs du site de PREPAR-VIE ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du site de PREPAR-VIE sans l’autorisation expresse et préalable de celle-ci.

AVERTISSEMENT DESTINE A TOUT CLIENT, ABONNE A bred.fr

Le terme « abonné » désigne tout client, qui a la qualité de client BRED Banque Populaire, abonné à bred.fr, ayant retenu l’option BRED Banque Privée en ligne.

Pour les clients, abonnés à bred.fr, l’accès au site de PREPAR-VIE s’effectue selon les conditions et modalités définies dans la notice légale du site bredbanqueprivee.com